Les finances locales jouent un grand rôle pour le développement local et les infrastructures communales. Pour l‘Afrique francophone subsaharienne, il y a très peu d’informations sur l’état des lieux des finances locales. L’étude comprend neuf critères d’analyse, dont l’organisation territoriale, y compris les structures déconcentrées de l’État et les structures décentralisées ; les approches de la décentralisation et leur programmation ; l’ancrage institutionnel des communes dans les constitutions, notamment en terme de la libre administration et de l’autonomie financière ; le poids des communes dans l’ensemble de l’État ; le paysage des impôts et taxes attribués aux communes ; la collecte des impôts et des taxes ; les transferts pour le fonctionnement et l’investissement, et y compris les fonds spécialisés ; et enfin l’emprunt des communes et leur accès aux marchés financiers. L‘étude comparative a été élaborée à base des informations secondaires sur les finances locales dans dix-huit pays de l‘Afrique francophone subsaharienne.

Les finances locales jouent un grand rôle pour le développement local et les infrastructures communales. Pour l‘Afrique francophone subsaharienne, il y a très peu d’informations sur l’état des lieux des finances locales. L’étude comprend neuf critères d’analyse, dont l’organisation territoriale, y compris les structures déconcentrées de l’État et les structures décentralisées ; les approches de la décentralisation et leur programmation ; l’ancrage institutionnel des communes dans les constitutions, notamment en terme de la libre administration et de l’autonomie financière ; le poids des communes dans l’ensemble de l’État ; le paysage des impôts et taxes attribués aux communes ; la collecte des impôts et des taxes ; les transferts pour le fonctionnement et l’investissement, et y compris les fonds spécialisés ; et enfin l’emprunt des communes et leur accès aux marchés financiers. L‘étude comparative a été élaborée à base des informations secondaires sur les finances locales dans dix-huit pays de l‘Afrique francophone subsaharienne.

Die Arbeit behandelt den nach ESUG verkürzten Rechtsschutz von Gläubigern gegen die Bestätigung eines Insolvenzplanes (Minderheitenschutz). Diese Gesetzesmodifizierung hatte zum Ziel die Vorhersehbarkeit des Planverfahrens zu verbessern, um so eine praktisch relevante Sanierungsmöglichkeit im Insolvenzverfahren zu schaffen. Die Untersuchung dient der Überprüfung des Gesetzgebungszwecks unter Berücksichtigung verfassungsrechtlich geschützter Gläubigerinteressen.