La loi sur le Tribunal fédéral est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le présent ouvrage fait le point sur cette loi, après dix ans de pratique, en s’intéressant également à son récent avant-projet de révision. Tant les recours en matière civile, pénale que de droit public font l’objet de contributions de spécialistes du domaine. Contenu: CPC et LTF: l’examen des règles de procédure par le Tribunal fédéral Le TF et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d'assistance judiciaire Aspects pénaux de la LTF – Du passé au présentweiterlesen