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Actualité du droit des étrangers. Jurisprudence et analyses

2016, volume I du 1er janvier au 30 juin 2016

Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Désireux d’être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous proposons un cycle de conférences-débats tout au long de l’année sur des thèmes qui touchent de près la pratique. De plus, dans le cadre de notre revue Actualité du droit des étrangers, nous mettons à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumés d’arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de la doctrine. Chaque publication est accompagnée d’articles de fond et de commentaires d’arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique. Le présent numéro comprend notamment: 1) La régularisation des Sans-papiers à l'aune de l'art. 30 L.1 LET. B LEtr - Une analyse de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral 2) Le Tribunal fédéral et la loi sur la nationalité, avec un panorama du nouveau droit 3) Les procédures accélérées en droit d'asileweiterlesen

Bitte beachten Sie, dass der Verlag dieses Titels aus Schweiz kommt.

Sprache(n): Französisch

ISBN: 978-3-7272-7774-0 / 978-3727277740 / 9783727277740

Verlag: Stämpfli Verlag

Erscheinungsdatum: 19.09.2016

Seiten: 271

Auflage: 1

Autor(en): Minh Son Nguyen, Gaëlle Sauthier

74,00 € inkl. MwSt.
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