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Assurance des bâtiments

Commentaire systématique

Produktform: Buch / Einband - fest (Hardcover)

La littérature consacrée au droit de l’assurance de choses est peu abondante, contrairement à celle traitant de la responsabilité civile. L’assurance incendie et dommages éléments naturels, notamment, régie par le droit cantonal, n’a pas fait à ce jour, en français, l’objet d’une présentation simple et accessible. Ce commentaire systématique comble cette lacune. Le commentaire analyse les 19 lois cantonales d’assurance des bâtiments dans une optique pratique. Le plan de l’ouvrage s’organise en fonction d’éléments clés qui pourraient servir de base à une loi moderne sur l’assurance des bâtiments. Sont également étudiées les réglementations parallèles de la loi sur le contrat d’assurance ainsi que les dispositions générales d’assurance correspondantes. La législation cantonale concernée est clairement répertoriée en début de volume. Législation et jurisprudence ont été arrêtées en décembre 2008. Le commentaire contient également de nombreuses décisions cantonales et fédérales non publiées.weiterlesen

Sprache(n): Französisch

ISBN: 978-3-7190-2964-7 / 978-3719029647 / 9783719029647

Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Erscheinungsdatum: 06.01.2011

Seiten: 471

Auflage: 1

Autor(en): Stephan Fuhrer, Ursula Strauss, Stefan Vogel, Niklaus Oberholzer, Christoph Lienert, Georg Müller, Christoph Baumgartner, Manuel Jaun, Roland Schaer, Cornel Quinto, Martin Kamber, Daniel Anthenien, Hans Daxelhoffer, Dieter Gerspach, Markus Joos, Heidi Pfister-Ineichen, Andreas Rüegg, Rudolf Senn, Christine Wanner, Urs Peter Zelger
Herausgegeben und übersetzt von Heinrich Honsell
Herausgegeben von Urs Glaus

185,00 € inkl. MwSt.
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