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Clauses contractuelles

Du bon usage de la liberté contractuelle

Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage plus de 400 exemples de clauses contractuelles ou précontractuelles bilingues (anglais et français), replacées dans leur contexte, analysées, commentées et critiquées. L’auteur souligne les problèmes liés à la reprise parfois inconsidérée de clauses et de concepts anglo-saxons dans des contrats soumis aux droits continentaux. A titre introductif, les règles impératives et formelles du droit suisse susceptibles de faire obstacle à la conclusion ou au bon déroulement de la relation contractuelle sont minutieusement recensées. L’auteur examine ensuite les documents précontractuels classiques et les clauses de coordination des complexes de contrats. La suite de l’ouvrage est élaborée à travers le prisme de la structure classique de rédaction d’un contrat. Le praticien y trouvera l’explication et la critique des nombreuses clauses susceptibles de donner corps à cette structure. Un lexique des clauses et documents contractuels examinés clôt l’ouvrage.weiterlesen

Sprache(n): Französisch

ISBN: 978-3-7190-2782-7 / 978-3719027827 / 9783719027827

Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Erscheinungsdatum: 01.09.2008

Seiten: 286

Auflage: 1

Autor(en): Sylvain Marchand

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