Concepts fondamentaux de l’indemnisation : convergences et divergences
Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances
Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)
Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque organisé en mai 2023 par RC&Assurances.ch. Il a pour ambition de servir de guide et d’aide-mémoire aux personnes concernées, soit principalement toutes les praticiennes et tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de l’indemnisation, y compris dans le cadre d’une pratique générale.
Les thèmes abordés sont les suivants :
La perte de gain en trois dimensions (L. Bonaz)
La causalité (A. Overney/V. Perritaz)
La preuve (Y. Henzer)
L’incombance de la personne lésée ou assurée de limiter son préjudice (Ch. Müller)
L’interdiction de la surindemnisation : un «principe général» tout en nuances (A.-S. Dupont)
Quelques thèmes d’actualité (M. Stacchetti)weiterlesen
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