CPC 2025
La révision du Code de procédure civile
Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)
Une importante révision du Code de procédure civile entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L’ouvrage réunit des contributions sur les thèmes majeurs de la révision, à l’attention des patriciennes et praticiens. Il s’inscrit dans le cadre de la journée de formation continue de la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel du 8 novembre 2024.
Les thèmes traités sont les suivants :
- La phase d’allégation, le droit de réplique et les novas
- Les frais
- Le cumul objectif et subjectif
- Le préalable de conciliation
- Les voies de droit
- Les nouveautés procédurales en matière matrimonialeweiterlesen
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