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CPC 2025

La révision du Code de procédure civile

Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)

Une importante révision du Code de procédure civile entrera en vigueur le 1er janvier 2025. L’ouvrage réunit des contributions sur les thèmes majeurs de la révision, à l’attention des patriciennes et praticiens. Il s’inscrit dans le cadre de la journée de formation continue de la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel du 8 novembre 2024. Les thèmes traités sont les suivants : - La phase d’allégation, le droit de réplique et les novas - Les frais - Le cumul objectif et subjectif - Le préalable de conciliation - Les voies de droit - Les nouveautés procédurales en matière matrimonialeweiterlesen

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Sprache(n): Französisch

ISBN: 978-3-7190-4886-0 / 978-3719048860 / 9783719048860

Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Erscheinungsdatum: 30.11.2024

Seiten: 250

Auflage: 1

Herausgegeben von François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont

ca. 75,00 € inkl. MwSt.
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