Le présent recueil systématique de la législation suisse en matière de responsabilité civile réunit plusieurs centaines d’articles provenant de quelques douzaines de lois dans leur état le plus récent (1.1.2024). Parmi les nombreuses nouveautés, citons les nouvelles dispositions sur la prescription, la loi révisée sur la responsabilité civile nucléaire, enfin l’entrée en vigueur et la révision des dispositions de la LCA qui confèrent désormais au lésé un droit d’action directe, également en assurance responsabilité civile facultative, et à l’assureur privé un droit de recours intégral. Ont été également ajoutées diverses dispositions relatives à la responsabilité des services financiers. Les dispositions nouvelles, entrées en vigueur, et les développements en vue font l’objet de notes.weiterlesen