Droit et action révocatoires Commentaire des articles 285 à 292 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 modifiée le 16 décembre 1994
Produktform: Buch / Einband - fest (Hardcover)
Le présent ouvrage est un «commentaire». Les articles 285 à 292 répondent à six questions: Qui? Pourquoi? Comment? A qui? Quoi? Quand? Cette vue d’aigle ne résout pas tout, mais couvre tout. La révocation n’a subi aucune modification plus d’un siècle durant. La récente révision n’a pas touché sa nature. Le thème nous aurait dicté le genre glose, si l’attirance de l’exercice ne nous avait persuadé d’honorer le mandat de la sorte.
La révocation est un droit substantiel. Elle n’est véhiculée par l’action qu’en phase contentieuse. Le Titre X LP «De l’action révocatoire» est devenu «Révocation». Elle s’éteint lorsque, niée par l’adversaire, elle n’est pas déduite en justice en temps utile. La modification de l’intitulé n’est bienvenue qu’en théorie. Le terme qualifie nombre d’autres situations: révocation de fonctionnaire, de testament, de donation, de faillite, de concordat, de sursis… Il est moins distinctif que la locution. C’est un défaut majeur à l’ère de l’informatique. weiterlesen
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