Frontmatter -- PRÉFACE -- INTRODUCTION -- I. — Notion et définition du droit pénal et but du présent manuel -- II. — PRINCIPES DE LA POLITIQUE CRIMINELLE -- III. — LES SOURCES DU DROIT PÉNAL DE L'EMPIRE SOURCES — BIBLIOGRAPHIE — DOMAINE -- PARTIE GÉNÉRALE -- PREMIER LIVRE L'INFRACTION -- PREMIÈRE SECTION Les éléments constitutifs de l'infraction -- I. — L'INFRACTION EN TANT QU'ACTE -- II.— L'INFRACTION ACTE ILLICITIE -- III. — L'INFRACTION ACTE FAUTIF -- IV. — L'INFRACTION CONSIDÉRÉE COMME L'ACTE INJUSTE PUNISSABLE -- SECTION II Les modal tés de l'infraction -- I. — CONSOMMATION ET TENTATIVE DE L'INFRACTIOM -- II. — L'ACTE PRINCIPAL ET LA PARTICIPATION -- III. - UNITÉ ET PLURALITÉ DES INFRACTIONS -- DEUXIÈME LIVRE LA PEINE -- I. — CONCEPT -- II. — LES MODES DE LA PEINE (LE SYSTÈME PÉNAL) -- APPENDICE -- III. — LA MESURE DE LA PEINE DANS LA LOI ET LE JUGEMENT -- IV. — L'EXTINCTION DE L'ACTION PT-BLIQUE -- TABLE DES MATIERES -- Backmatterweiterlesen