Impôts directs et familles : État des lieux et perspectives législatives
Plaidoyer pour une imposition individuelle en concordance avec le principe de l’égalité de traitement et la garantie du minimum vital
Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)
Tandis que l’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse, plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec le principe de l’imposition selon la capacité contributive. Une dépolitisation de la question apparaît nécessaire afin de délimiter les débats.weiterlesen
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