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Infractions contre l'intégrité sexuelle

Produktform: E-Buch Text Elektronisches Buch in proprietärem

Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque organisé le 15 septembre 2021 à l’Université de Lausanne par le Centre de droit pénal, la Fondation pour la formation continue des juges suisses et le CEDIDAC et consacré aux infractions contre l’intégrité sexuelle. La première partie s’intéresse aux contours des dispositions pénales et à leur capacité d’appréhender les cyber-atteintes à l’intégrité sexuelle, ainsi que les sanctions ou réponses possibles lorsque de telles infractions sont commises en faisant dialoguer justice pénale et justice restaurative. Dans une deuxième partie, il tente d’éclairer les difficultés que posent la recherche de preuves d’abord et donne des réponses pratiques sur la manière d’interroger victimes et prévenus d’infractions contre l’intégrité sexuelle. Enfin, dans une 3e partie, c’est l’interprétation de ces preuves et en particulier le rôle des expertises qui est abordé, eu égard à un éventuel trouble mental de l’auteur et à la crédibilité des déclarations des victimes.weiterlesen

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Elektronisches Format: PDF

Sprache(n): Französisch

ISBN: 978-3-7272-2981-7 / 978-3727229817 / 9783727229817

Verlag: Stämpfli Verlag

Erscheinungsdatum: 20.07.2022

Seiten: 186

Auflage: 1

Autor(en): Laurent Moreillon, Miriam Mazou, Philippe Delacrausaz, Mathilde Boyer, Charlotte Iselin, Sandrine Osojnak, Claudia Christen-Schneider, Julie Courvoisier, Christophe Sellie, Emilie Wouters
Herausgegeben von Nathalie Dongois, Camille Perrier Depeursinge

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