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La démocratie directe et le droit international

Prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure

Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)

Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l’initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales – la prise en compte du droit international dans l’exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure – dont certaines facettes sont aujourd’hui abondamment discutées. La présente étude a pour but d’examiner les droits d’initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l’aune de ces deux problématiques. Pour chacun d’entre eux, l’auteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.weiterlesen

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Sprache(n): Französisch

ISBN: 978-3-7272-0348-0 / 978-3727203480 / 9783727203480

Verlag: Stämpfli Verlag

Erscheinungsdatum: 03.06.2015

Seiten: 405

Auflage: 1

Autor(en): Guillaume Lammers

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