La moitié du volume des crédits hypothécaires accordés en Suisse fait aujourd’hui l’objet d’une gestion fiduciaire. Omniprésent dans le paysage économique, le système de nominee titulaire de cédules hypothécaires de registre créé par SIX SIS SA en partenariat avec les grandes banques helvétiques soulève de nombreuses questions juridiques. Dans cet ouvrage, l’auteur étudie pour la première fois de manière globale les problématiques qu’engendre le recours à un gestionnaire fiduciaire dans le cadre de crédits garantis par cédules hypothécaires de registre. L’analyse débute sur le contexte économique et les fondements juridiques qui ont amené à la création d’un système de gestion fiduciaire de cédules hypothécaires de registre. Elle se concentre ensuite sur le cadre réglementaire entourant l’activité de nominee ainsi que sur les relations contractuelles que doivent entretenir les participants au système et les emprunteurs, tant pour la constitution de cédules, leur transfert que leur remise à des fins de gestion ou à titre de sûreté. L’étude s’achève sur les spécificités des poursuites en réalisation de gage et des faillites impliquant un nominee. Que ce soit en matière de droits réels, de droit des obligations, de droit bancaire et des marchés financiers, de droit sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger ou encore de droit des poursuites et de la faillite, l’auteur propose un grand nombre de solutions aux complications entrainées par la présence d’un gestionnaire fiduciaire de cédules hypothécaires de registre.weiterlesen