La langue de la justice civile et pénale en droit suisse et comparé (Belgique, Espagne, Finlande et Canada)
Etude de politique linguistique, de droit constitutionnel et de procédure
Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)
L’emploi des langues en procédure civile et pénale de même que la représentation des communautés linguistiques au sein des autorités judiciaires plurilingues constituent le sujet de cette thèse. Le thème est cependant replacé dans un contexte plus global, dans une première partie, en faisant appel aux postulats de la sociolinguistique. Précédé par un chapitre consacré au système général du droit des langues en Suisse, cet emploi particulier des langues est examiné dans la deuxième partie de cette étude. Enfin, la troisième partie est consacrée au droit à un interprète, successivement en droit suisse et au regard de la Convention européenne des droits de l’homme. Cet ouvrage, qui se veut également un manuel à l’usage du praticien, offre au lecteur une étude approfondie sur la gestion, par le droit, des langues en contact, en particulier en matière judiciaire.weiterlesen
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