La médiation dans l'ordre juridique suisse
Une justice durable à l'écoute du troisième millénaire
Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)
Qu′est-ce que la médiation? Comment se pratique-t-elle? Pour qui, pour quoi, quand et où ? Quels sont les rôles des parties, des conseils et... du médiateur? L’ouvrage présente une première esquisse de la médiation dans l’ordre juridique suisse, tout en aiguillant les lecteurs sur de nombreuses références. Esquisse que devront continuer à éclairer la pratique, la jurisprudence et le droit comparé, dont les premiers résultats sont relatés. Ceci, d’une part, dans le contexte de l’entrée en vigueur récente du CPC, du CPP, de la PPMin, de la PA et d’autres législations fédérales et cantonales et, d’autre part, dans la perspective de leur application conforme à la volonté du législateur fédéral, pour lequel «le règlement à l’amiable des différends a la priorité».
Sur le contenu
La Justice face à ses défis (préface)
Médiation-s: une et multiple (esquisse générale)
Communication, conflit et médiation
La médiation en matière civile et commerciale
La médiation commerciale en lien avec l’arbitrage
La médiation en matière pénale
La médiation en matière administrative
La mise en œuvre de la médiation et la responsabilité des autorités
Une justice durable (postface)weiterlesen
75,00 € inkl. MwSt.
kostenloser Versand
lieferbar - Lieferzeit 10-15 Werktage
zurück