La procédure administrative par la jurisprudence année 2015
Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)
L'ouvrage que vous avez entre les mains représente la deuxième publication de notre collection intitulée "Procédures en droit public".
Destiné aux étudiants il permet d'avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la Procédure administrative.
Vous y trouverez une sélection d'arrêts rendus durant l'année 2015, résumés en français et exposés de façon analytique.
Le livre peut être lu du début à la fin, comme une introduction casuistique à la Procédure administrative, ou utilisé selon les besoins d'un cas.
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