Le Code de procédure civile
Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)
Le Code de procédure civile (CPC) est entré en vigueur le 1er janvier 2011. La deuxième édition du présent ouvrage datant de 2015, une mise à jour s’impose. Le 26 février 2020, le Conseil fédéral a proposé une révision partielle du CPC, qui est actuellement pendante devant l’Assemblée fédérale. Afin de rester aussi actuelle que possible, la 3e édition de l’ouvrage sera finalisée et publiée après la fin des travaux parlementaires. Pour le reste, les auteurs ont conservé la structure et l’approche résolument pratique de l’ouvrage, pour qu’il demeure un outil et une « feuille de route » indispensables aux magistrats et avocats. Après les principes généraux (récusation, conditions de recevabilité, litispendance, parties, représentants, frais, délais, administration des preuves), ce livre décrit le déroulement chronologique du procès (conciliation, procédure au fond, appel, exécution), en présentant les différentes procédures applicables (ordinaire, simplifiée, sommaire, droit de la famille). Les règles de l’arbitrage interne sont également expliquées. Même plus de dix ans après son entrée en vigueur, le CPC réserve toujours quelques surprises lors de sa mise en œuvre. Certaines questions pratiques essentielles n’ont toujours pas été tranchées par le Tribunal fédéral, faute de contentieux à leur sujet, grâce à la prudence des différents acteurs du monde judiciaire ; d’autres ont été tranchées par des décisions tenant insuffisamment compte des difficultés pratiques de la procédure civile. Le CPC peut donc encore être interprété et expliqué. Les auteurs illustrent leurs commentaires par de nombreux exemples et des schémas explicatifs. L’ouvrage contient également une table de concordance, de même qu’un index numérique et alphabétique, afin de rendre sa consultation aussi aisée et efficace que possible.weiterlesen
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