Le contrat dans tous ses états
Produktform: Buch
A l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire, dix-sept auteurs explorent les divers états du contrat à l'intersection d'autres branches du droit. Celles-ci interviennent dans le jeu traditionnel de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté, en modifiant le paysage contractuel classique. Le droit des marchés publics, la protection du travailleur ou du consommateur, le droit pénal, les règles de la société anonyme, celles de la concurrence et de la faillite, voire l'autoréglementation représentent autant d'interventions dans le champ contractuel. La réflexion est également étendue aux fondements du contrat et aux développements internationaux récents, elle s'arrête au renouveau du contrat de droit administratif et rend compte de l'attitude du juge ou de l'arbitre en cas de litige contractuel. Vive le contrat!weiterlesen