Le droit de réplique
Nouveautés pour le praticien
Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)
"La journée annuelle de formation continue qui s’est tenue le 8 novembre
2013 à Neuchâtel a été consacrée au droit de réplique. Ce
droit, tiré de l’art. 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après
de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une
adaptation par touches successives de la manière de concevoir la
prise de position des parties sur tout nouvel élément au dossier. Le
thème abordé dans cet ouvrage est donc d’une grande actualité.
L’approche est également originale, puisqu’elle se veut transversale.
Après une première contribution qui rappelle les fondements du droit
de réplique, que l’on qualifie désormais d’inconditionnel, les modalités
de ce droit sont abordées tant en droit public qu’en droit des
assurances sociales, en procédure civile et en procédure pénale.
Contenu
–– Le droit de réplique: un aller-retour sans fin entre Strasbourg et
Lausanne? (Roxane Schaller et Pascal Mahon)
–– Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative
en général (Eloi Jeannerat et Pascal Mahon)
–– Le droit de réplique en assurances sociales (Anne-Sylvie Dupont)
–– Le droit de réplique en procédure civile (François Bohnet)
–– Le droit de réplique en procédure pénale (Yvan Jeanneret)"weiterlesen
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