Les stipulations codifiées du droit suisse
Limitation de responsabilité, conditions suspensives et résolutoires, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, clause de solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui
Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)
Parallèlement à leurs accords commerciaux, les parties veulent souvent limiter ou préciser l’objet ou la portée de leurs engagements en intégrant des stipulations à leurs accords – par exemple pour limiter leur responsabilité, poser des conditions, sanctionner l’inexécution ou encore s’obliger ensemble ou pour au-trui. Ces arrangements juridiques sont les accessoires indispensables de la liberté contractuelle.
Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations.
- De nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes et leur traduction anglaise
- Des schémas explicatifs
- Une revue de jurisprudence très complète
- Un lexiqueweiterlesen
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