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Les stipulations codifiées du droit suisse

Limitation de responsabilité, conditions suspensives et résolutoires, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, clause de solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui

Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)

Parallèlement à leurs accords commerciaux, les parties veulent souvent limiter ou préciser l’objet ou la portée de leurs engagements en intégrant des stipulations à leurs accords – par exemple pour limiter leur responsabilité, poser des conditions, sanctionner l’inexécution ou encore s’obliger ensemble ou pour au-trui. Ces arrangements juridiques sont les accessoires indispensables de la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. - De nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes et leur traduction anglaise - Des schémas explicatifs - Une revue de jurisprudence très complète - Un lexiqueweiterlesen

Sprache(n): Französisch

ISBN: 978-3-7190-4729-0 / 978-3719047290 / 9783719047290

Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Erscheinungsdatum: 16.06.2023

Seiten: 249

Auflage: 1

Autor(en): Sylvain Marchand

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