La documentation D 0204 'Passation de marchés - recommandations pour les domaines de l'architecture, de l'ingénierie et des branches apparentées' présente le point de vue des concepteurs - planificateurs en matière d'attribution de marchés publics, avec, en toile de fond, la révision en cours de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et l'ordonnance correspondante (OMP). Il s'agit également d'un document de base dont les hypothèses permettront de publier ultérieurement les règlements SIA correspondants. Ce document indique des objectifs et transcrit des règles de conduite, qui, aux yeux des planificateurs, doivent être mise en pratique dans la passation de marchés, dès que des planificateurs sont mis en concurrence entre eux. Ces exigences sont imprégnées du fait que les planificateurs délivrent des prestations de nature intellectuelle et, de ce fait, ont besoin de procédures de mise en concurrence spécifiques. De plus, ils sont astreint à une saine concurrence et à la transparence.weiterlesen