Recueil Droit médical
Volume I : droit fédéral / Volume II : droits cantonaux
Produktform: Buch
Le droit médical est une branche transversale, particulièrement riche et évolutive. Elle se rapporte dans son ensemble, presque à toute activité humaine. La matière s’étant particulièrement développée et complexifiée, l’ambition de cet ouvrage vise, dans la mesure du possible, à réunir en deux volumes, selon un certain ordre, la constellation de ces dispositions souvent éparses, qui sont utiles aux juristes comme aux acteurs du domaine de la santé, en leur offrant un outil expédient, où puiser rapidement les références et dispositions que requiert la pratique.
Cette compilation en deux volumes a l’avantage de rassembler les principaux textes législatifs de droit fédéral (en plus du droit international) et des cantons romands, y compris bernois.
Le premier des deux volumes composant le recueil est consacré au droit fédéral,
suivant la systématique de la Constitution fédérale et ses articles 95, 117a, 118, 118a, 118b, 119, 119a, 120 et 123.
Le deuxième volume regroupe l’ensemble des normes médicales des droits cantonaux genevois, vaudois, neuchâtelois, jurassien, fribourgeois et valaisan.
Compléments à télécharger en ligne : droit international et droit cantonal bernoisweiterlesen
Dieser Artikel gehört zu den folgenden Serien