(Re)faire la loi
Traité de légistique à l'ère du droit souple
Produktform: Buch / Einband - flex.(Paperback)
La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère de la gouvernance, de la régulation et de la globalisation. Pour « mieux légiférer », la légistique ne saurait se contenter d’améliorer la clarté des textes. Elle doit développer une démarche méthodique, de pair avec le contrôle de constitutionnalité des lois, permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple afin d’assurer à la loi un impact aussi juste qu’optimal.
Ce traité porte à la fois sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne, avec des incursions en droit comparé. Il présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour répondre aux critiques adressées à la loi, laquelle serait impuissante, irrationnelle, peu claire ou en inflation constante.
Cet ouvrage s’adresse non seulement aux juristes mais aussi aux spécialistes en sciences sociales, aux membres des autorités politiques et administratives ainsi qu’à toute personne intéressée par le pilotage des politiques publiques.weiterlesen
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